La Taxe de séjour

En quelques mots ...

Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminées par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts, à la collectivité ou à l'office du tourisme concerné.

La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :

palace,
hôtel de tourisme,
résidence de tourisme,
meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
chambre d'hôtes,
village de vacances,
hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
auberge de jeunesse.

Elle est réglée au logeur qui la reverse à la collectivité. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur.

Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de l'EPCI:

personnes âgées de moins de 18 ans,
titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par la collectivité,
propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

Textes de reference

INFORMATIONS PRATIQUES

- Période de perception : du 1er octobre au 1er décembre.

- Date limite de déclaration et de versement : 1er décembre. Toutefois vous pouvez effectuer votre déclaration dès la fermeture de votre hébergement

LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS

Quel tarif de taxe de séjour dois-je demander à mes clients pour mon meublé de tourisme ?

Suite à une réforme nationale entrée en vigueur en 2019 concernant les meublés seul le classement préfectoral en étoiles est désormais pris en compte pour le tarif de la taxe de séjour et non les labels type gites de France, Clévacances…. Tous les hébergements en attente ou sans classement (hormis les hébergements de plein air) devront collecter une taxe au pourcentage.

Que faire si mon hébergement est sur une plateforme de réservation et paiement en ligne :

La loi oblige ces sites à collecter depuis le 1^er janvier 2019 la taxe dès lors qu’ils encaissent les réservations. En voici une liste non exhaustive : le bon coin, Airbnb, booking, Gites de France, Abritel… Ceux-ci prélèveront la taxe à la réservation et la reverseront directement au PETR du Lévézou. MAIS pour toute réservation que vous aurez encaissée en dehors de ces sites, vous devrez collecter la taxe, la déclarer et la reverser directement au PETR du Lévézou via l’office de tourisme. Si toutefois vous n’avez effectué aucune réservation directe, vous devrez quand même le déclarer en indiquant 0 nuitée.